La réglementation liée au permis de conduire a été modifiée. En effet, il est désormais possible d’obtenir son permis de conduire dès l’âge de 17 ans. On peut donc commencer à préparer celui-ci dès l’âge de 15 ans pour les personnes qui choisissent la conduite accompagnée et 16 ans pour ceux qui souhaitent le présenter directement. C’est donc à partir de cet âge qu’on peut se présenter à l’examen du code de la route.
Ces changements font suite à l’adoption du décret du 20 décembre 2023 ayant pour but la modification de l’'article R221-5 du Code de la route. Quel est le but de cette réforme ? Comment se déroule désormais l’obtention du permis de conduire ? Quelles sont les démarches à effectuer en lien avec le service public ?
Pourquoi de tels changements ?
L’abaissement de l’âge minimum pour le permis de conduire a pour but d’ouvrir de nouvelles opportunités aux jeunes français, notamment ceux qui vivent dans des zones rurales.
Via cette réforme, les jeunes pourront obtenir leur permis de conduire plus tôt et ainsi rentrer plus facilement et plus rapidement dans la vie active. En effet, le problème visé par ce changement est notamment le manque de mobilité des jeunes dans les zones rurales. Ils sont souvent plus isolés et peuvent avoir des difficultés à se rendre sur leurs lieux de travail ou d’études, souvent situés dans des plus grandes agglomérations.
En abaissant l’âge à 17 ans, l’application de ce décret permet aux jeunes de se préparer plus tôt à l’obtention de leur permis B et d’être directement indépendants et autonomes une fois leur baccalauréat ou leur diplôme du secondaire obtenu. Un jeune bachelier aura désormais plus de chances de se retrouver avec son bac et son permis en poche pour s’insérer dans la vie active ou poursuivre ses études supérieures ou universitaires.
Il pourra également accéder à plus d’activités culturelles et sociales et se retrouvera moins isolé d’un point de vue sociétal.
La centralisation des démarches administratives liées au permis sur le site de l’ANTS
On peut retrouver toutes les démarches du permis de conduire sur le site L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La numérisation des démarches via ce site gouvernemental officiel rend celles-ci plus fluides et permet un suivi et une consultation des informations plus simples.
Sur votre seul et même espace administré sur le site de l’ANTS, vous aurez accès aux informations sur l’état de votre dossier, sur l’avancement de la création et de l’envoi de votre permis de conduire physique à votre domicile. Vous pourrez également y consulter votre solde de points et y déclarer la perte ou le vol du permis de conduire le cas échéant.
Les différents sites du service public, dont l’ANTS, disposent également de nombreuses fiches pratiques qui vous guident pas à pas à travers les différentes démarches et répondent aux questions les plus souvent posées concernant la procédure du permis de conduire.
Le site de l’ANTS contient également des vidéos explicatives reprenant toutes ces démarches.
Quelles sont les démarches à effectuer une fois le permis obtenu ?
La réforme de l’âge du permis de conduire a également introduit une autre nouveauté : il est dorénavant possible d’utiliser le certificat d'examen du permis de conduire comme un titre temporaire. Cet aménagement est possible et autorisé jusqu’à 4 mois après l’obtention de son permis B. Ainsi, il faudra présenter ce document en cas de contrôle de police. Grâce à ce nouveau délai mis en place, les heureux propriétaires d’un permis de conduire pourront commencer à prendre le volant dès l’obtention de celui-ci.
Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un véhicule, il faut penser à effectuer les démarches de changement de titulaire du certificat d’immatriculation via le site de l’ANTS ou l’application Simplimmat.
Il est également obligatoire d’assurer à votre nom le véhicule qui vous appartient ou de faire ajouter votre nom sur l’assurance du véhicule que vous conduirez, par exemple celui de vos parents. Dans le premier cas, le calcul de la prime d’assurance s’effectue en fonction de différents critères, notamment la puissance du véhicule acheté et l’expérience du conducteur. Dans le cas d’un jeune conducteur, du fait de son manque d’expérience, la prime d’assurance sera donc plus élevée que pour une conducteur expérimenté n’ayant jamais eu d’accident, par exemple.
Il est néanmoins possible pour un jeune conducteur d’obtenir l’assurance d’un véhicule plus puissant, même un SUV comme un Mercedes classe GLC, qu’on peut obtenir sur ce site. Cette assurance aura un coût plus élevé, étant donné que le rapport puissance du véhicule / expérience du conducteur est l’élément central du calcul du coût de la prime d’assurance.
Concernant la période probatoire, la durée de celle-ci reste la même : 3 ans. Cela signifie, pour le jeune conducteur, que son permis bénéficie de 6 points au lieu des 12 pour un permis définitif. S’il ne commet pas d’infraction, il bénéficiera de 2 nouveaux points chaque année pour atteindre le maximum à la fin de la période probatoire. Il devra également respecter une réduction de vitesse à 110 km/h sur autoroute pendant cette période.
